Conditions de vente
Frais de vente en sus des enchères de 24 % TTC (soit 20 % HT)
L’adjudicataire via la plateforme Drouot.com devra s’acquitter, en sus, des frais d’utilisation de la plateforme de 1,5% H.T., soit 1,8% TTC (ainsi 24% TTC + 1,8% TTC).
Récupérations des lots sur place dès règlement et gratuit pendant 7 jours.
La SVV SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.
La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet https://drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme drouot.com doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur https://drouot.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits, leur participation sera confirmée avant la vente.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. Une information auprès de la Maison de Ventes peut être demandée avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les lots sont vendus en l’état. La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots. Les estimations sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme Drouot.com. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après la vente.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 24 % TTC (soit 20 % HT). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.
Moyens de paiement :
-Les chèques ne sont pas acceptés. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
-En espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret neme2010 - 662 du 16 juin 2010.
-Par virement en indiquant le numéro de bordereau
Nos coordonnées bancaires:
IBAN : FR76 30003 03179 00020024843 81 BIC : Sogefrpp
-Par visa à l’étude au 33, boulevard Georges Clemenceau 13200 Arles, ou sur le site de l’étude, onglet paiement.
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