Bijoux, Armes, Dessin, Tableaux, Mobilier, Objets d'art

INFORMATIONS SUR LA VENTE

Souvenir Historique, Argenterie, Armes, Tableaux, Mobilier,

Objets d'art qui se tiendra

le 22 avril à 14h au 33, boulevard Georges CLEMENCEAU 13200

Arles, et en LIVE sur DROUOT.COM.

Mail: contact@alpilles-camargue-encheres.com;

Tel: 0490915318

Expositions jeudi 20 et vendredi 21 de 10/13h à 14h/17h

CONDITIONS DE VENTE

Frais de vente en sus des enchères de 24 % TTC (soit 20 % HT)

L’adjudicataire via la plateforme Drouot.com devra s’acquitter,

en sus, des frais d’utilisation de la plateforme de 1,5% H.T., soit 1,8% TTC

(ainsi 24% TTC + 1,8% TTC).

Récupérations des lots sur place dès règlement et gratuit

pendant 7 jours.

La SVV SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES agit comme opérateur de

ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L

312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février

2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes

volontaires.

La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les

enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes qui pourront être

amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés

au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par

téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes

conditions.

Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site

Internet www.drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de

participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques.

L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la

plateforme drouot.com doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les

conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouot.com),

qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de

vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la

plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV SAS ALPILLES

CAMARGUE ENCHERES a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits, leur

participation sera confirmée avant la vente.

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui

l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la

présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. L’absence de

mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces

verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration,

usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. Le rentoilage,

parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non

comme un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Les

couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des

processus d’impression. Une information auprès de la Maison de Ventes peut être

demandée avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois

l’adjudication prononcée. Les lots sont vendus en l’état. La SVV se tient à

votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se

renseigner sur les lots. Les estimations sont fournies par la Maison de Ventes

et l’Expert à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles

ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera

vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette

d’estimations. 

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier

enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme Drouot.com.

Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour

seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après

la vente. 

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le

vendeur, SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES se réserve de porter des enchères pour

le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de

réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou

modifiée publiquement avant la vente.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait

expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix

d’adjudication, des taxes et frais de vente de 24 % TTC (soit 20 % HT). Aucun

lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes

dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la

clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix

d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage. 

Moyens de paiement : 

-Les chèques ne sont pas acceptés. Pour cela il est conseillé

aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque

pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la

Société de Vente.

-En espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 €

pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 €

pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la

provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de

l’administration des douanes, décret neme2010 - 662 du 16 juin 2010.

-Par virement en indiquant le numéro de bordereau 

Nos coordonnées bancaires: 

IBAN : FR76 3007 7048 6215 0665 0600 034 BIC : SMCTFR2A 

-Par visa à l’étude au 33, boulevard Georges Clemenceau 13200

Arles, ou sur le site de l’étude, onglet paiement.

SAS Alpilles Camargue Enchères, Intermédiaire de vente, est

assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire

et Financier.

TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux

acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document

douanier d’exportation, exemplaire neme3, visé par les douanes, et ce dans le

délai de deux mois après la vente. 

Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel

d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant

pas. 

Défaut de paiement : A défaut de paiement par l’adjudicataire

dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après

mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du

vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. 

Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de

trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,

sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire

défaillant. 

A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le

délai de trois mois ou en cas de nullité de la vente prononcée par une décision

de Justice, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.

Dans ce cas, SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES est en droit d’encaisser le chèque

remis à titre de garantie ou de prélever sur le compte bancaire de

l’adjudicataire, la somme correspondant à la garantie exigée en application des

conditions de vente. 

Cette somme est acquise au prorata au vendeur du lot et à SAS

ALPILLES CAMARGUE ENCHERES à titre d’indemnisation partielle de leurs

préjudices et pertes causés par la défaillance et les fautes de

l’adjudicataire, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires. Dans

tous les cas SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES se réserve le droit de réclamer à

l’adjudicataire défaillant :

– des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au

1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ;

– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa

défaillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les

frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires, etc... 

– les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et

la perte soufferte par SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES correspondant aux frais

vendeur ;

– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et :

• soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est

inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères,

• soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein

droit. 

SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES se réserve également de procéder

à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. 

SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES se réserve le droit d’exclure de

ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura

pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

Retrait des lots : 

-Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de

sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets

pourra être différé jusqu’à encaissement.

Les lots sont à récupérer durant 7 jours après la vente à

l’étude.

Ensuite, les lots seront

stockés et des frais seront appliqués :

-Frais de stockage des lots :

5€ HT par objet et par jour

-Frais de stockage des meubles

: 10€ HT par meuble et par jour (y compris pour les lots comprenant plusieurs

meubles)

Expédition des lots : 

ATTENTION :

• AUCUN ENVOI NE SERA FAIT PAR LA MAISON de VENTES qui VOUS

CONSEILLERA UNE LISTE DE TRANSPORTEURS avec l'envoi du bordereau

SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES ne procédera à aucun emballage.

Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise

à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur.

L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent

conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.

Législation applicable aux biens culturels : L’Etat peut

exercer, sur toute vente publique d’œuvres d’art ou sur toute vente de gré à

gré d’œuvres d’art réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 321-9

du code de commerce, un droit de préemption par l’effet duquel il se trouve

subrogé à l’adjudicataire ou à l’acheteur. La déclaration, faite par l’autorité

administrative, qu’elle entend éventuellement user de son droit de préemption,

est formulée, à l’issue de la vente, entre les mains de l’officier public ou

ministériel dirigeant les adjudications ou de l’opérateur habilité à organiser

la vente publique ou la vente de gré à gré.

La décision de l’autorité administrative doit intervenir dans le

délai de quinze jours après la vente publique ou après la notification de la

transaction de gré à gré. La SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES ne pourra être tenu

pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.

L’exportation de certains biens culturels est soumise à

l’obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. SAS

ALPILLES CAMARGUE ENCHERES 

et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus

responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.

Compétences législative et juridictionnelle : Conformément à

l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile

engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires et judiciaires de

meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de

l’adjudication ou de la prisée. Tous les litiges relatifs aux présentes

conditions et aux ventes seront régis exclusivement par la Loi française et

soumis au Tribunal compétent de Paris, quel que soit le lieu de résidence de

l’acheteur ou du vendeur. Afin de mettre un terme à un litige survenu après la

vente entre le Vendeur et l’Acquéreur, SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES se

réserve le droit discrétionnaire d’acquérir de l’Acquéreur le(s) bien(s) et de

le revendre pour son compte, y compris aux enchères publiques, selon les

conditions prévues par l’article L 321-5 II du Code de Commerce. Pour tout

litige avec un opérateur à l’occasion d’une vente volontaire une réclamation

peut être formulée auprès de Madame le commissaire du Gouvernement près le

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques soit par

courrier (19 avenue de l’Opéra 75001 Paris), soit par internet

(http://www.conseildesventes.fr).Conformément à la loi « informatique et

libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit

d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous

pouvez exercer en vous adressant à SAS ALPILLES CAMARGUE ENCHERES. Vous pouvez

également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données

vous concernant